Mise à jour sur le traitement fiscal de la recharge à domicile des véhicules de société (27/09/2024)Récemment, une mise à jour importante a été annoncée par le gouvernement concernant le traitement fiscal des sessions de recharge à domicile. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a souligné dans un message sur son profil LinkedIn qu'il n'y aura pas de frais inattendus pour les employés qui rechargent leur véhicule de société à la maison. En réponse aux préoccupations de nombreuses entreprises concernant les règles fiscales sur le remboursement des frais de recharge, le ministre a indiqué qu'une circulaire est en préparation pour répondre à ces préoccupations. Le principe reste que les coûts seront remboursés de manière équitable, afin que tous les employés soient traités de la même manière. Comme il reste difficile pour les employeurs de déterminer avec précision la quantité d'électricité utilisée et à quel prix leurs employés rechargent leur véhicule à domicile, le gouvernement autorisera temporairement l'utilisation d'un tarif spécifique de la CREG. Ce tarif est soigneusement sélectionné pour garantir une compensation équitable pour tous les employés. Bien que le ministre propose également un compteur d'énergie supplémentaire comme solution possible, il reconnaît lui-même que des avancées technologiques sont encore nécessaires pour que cela fonctionne correctement. « Nous pensons également que c'est une bonne solution », déclare Sander (PDG de Pluginvest). « Mais nous plaidons pour que les compteurs d'énergie déjà présents dans les stations de recharge puissent être utilisés en collaboration avec les fournisseurs d'énergie, au lieu de faire installer un deuxième compteur par le gestionnaire de réseau. » Pluginvest est activement impliqué en tant que l'un des pionniers au sein du groupe de travail sur la recharge des véhicules électriques d'EV Belgium. Sander explique : « Nous menons des discussions avec les gestionnaires de réseau pour voir comment cela peut être facilité via leur système informatique Atrias, afin que toutes les parties puissent collaborer. Cette vision a également été partagée en juillet avec le cabinet de Van Peteghem par le groupe de travail sur la recharge des véhicules électriques et le conseil d'administration d'EV Belgium, et elle constitue la base des nouvelles perspectives là-bas. » De cette manière, Pluginvest, en collaboration avec EV Belgium, assure une solution durable et axée sur le client qui touche directement nos clients existants et potentiels. Ainsi, il y a de la clarté pour les employeurs et les employés, et nous pouvons continuer à rendre notre flotte plus durable sans nous soucier de frais supplémentaires. |
Pluginvest adopte l'utilisation des tarifs de la CREG pour le remboursement des sessions de recharge à domicile entre employés et employeurs. Notre CEO Sander Hereijgers et président du groupe de travail Charging à EV-Belgium explique ci-dessous pourquoi cela reste le meilleur moyen pour les entreprises de rembourser leurs employés.
Qu'est-ce que le tarif de la CREG ?
Chaque mois, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) publie les prix de revient moyens de la consommation d'électricité en Belgique. Elle le fait par région et pour différents types de clients. Le taux moyen de consommation d'électricité des particuliers en Belgique est également publié dans ce cadre et peut être consulté chaque mois dans le "tableau de bord".
Vous trouverez ici le tarif actuel de la CREG, ainsi que ceux des mois précédents.
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Pourquoi utiliser un tarif moyen ?
Nous pensons que l'utilisation du tarif de la CREG est la méthode la plus transparente et la plus juste pour rémunérer les employés. Ce point de vue est partagé par EV Belgium la fédération des opérateurs de points de charge (CPO) et la majorité des entreprises de notre secteur. En suivant cette politique, les employeurs évitent d'avoir à appliquer des tarifs différents selon les employés. Après tout, vous ne le feriez pas non plus pour une compensation de vélo ou d'autres remboursements", explique Sander.
Il n'est pas juste d'appliquer à l'employé A un tarif par kilowattheure différent de celui de l'employé B simplement parce qu'ils vivent dans des endroits différents en Belgique où parce qu'ils produisent leur propre énergie grâce à des panneaux solaires au lieu de l'acheter auprès d'un fournisseur d'énergie.
" Dans la presse, on a récemment suggéré que les employés fassent installer un compteur d'énergie supplémentaire à leur domicile par le gestionnaire de réseau. Fluvius, le gestionnaire de réseau en Flandre, propose depuis plusieurs années l'installation d'un tel compteur. Cependant, cela implique des coûts sociaux inutiles, car les bornes de recharge intelligentes contiennent déjà des compteurs intégrés". explique notre CEO.
Ces compteurs sont très précis et strictement réglementés en termes de précision. Ils peuvent également être relevés à distance, la données étant intégrée dans votre plateforme de suivi où vous pouvez consulter toutes les transactions de chargement.
"Cela nous semble être un pas en arrière, plutôt qu'un pas en avant, et quelque chose qui ralentira plutôt qu'il n'accélérera la transition vers l'électricité".
"En plus de demander à vos employés de passer à l'électricité, d'installer une borne de recharge chez eux et de la faire approuver, vous insisteriez alors, en tant qu'employeur, pour qu'ils installent un compteur d'énergie supplémentaire." affirme Sander. "Cela nous semble être un pas en arrière, plutôt qu'un pas en avant, et quelque chose qui ralentira plutôt qu'il n'accélérera la transition vers l'électricité".
Contrairement aux coûts supplémentaires et aux désagréments, Pluginvest suit les innovations récentes dans le secteur de l'énergie. Notre gestionnaire de réseau à haute tension Elia, à l'instar de l'Europe, apporte ici une solution tournée vers l'avenir grâce à son principe de blocs d'énergie, que Pluginvest approuve également.
"Avec la numérisation et la décentralisation de notre paysage énergétique, nous aurons de plus en plus besoin de submetering(= mesure de l'énergie derrière un compteur existant) et de facturation des différents types de consommation et de production d'énergie au niveau de l'appareil et sans installer de compteurs supplémentaires avec des coûts inutiles.
Vision des blocs d'énergie
L'énergie devrait être échangée aussi librement que possible entre les différentes parties dans des "blocs" plus petits. Qu'elle soit produite localement ou de manière centralisée et qu'elle soit consommée à un endroit ou à un autre." Sander poursuit en expliquant que "le consommateur final devrait également pouvoir participer à ce marché de l'énergie. Le consommateur final devrait aussi pouvoir participer à ce marché de l'énergie de la manière la plus large possible en tant que "prosommateur" (= à la fois producteur et consommateur). Au niveau Européen , cette mesure est également fortement soutenue parce qu'elle renforcera les forces du marché.
Cela vaut non seulement pour la production locale de panneaux solaires, par exemple, mais aussi pour la consommation et l'alimentation de la batterie de votre maison, le fonctionnement de la pompe à chaleur et tant d'autres nouvelles technologies. La batterie de votre voiture en fait également partie. Si nous commençons à exiger des utilisateurs finaux qu'ils fassent installer un compteur de kWh supplémentaire pour chacune de ces technologies, nous empêchons en pratique le libre accès à ces marchés prometteurs. C'est une trajectoire qui détruit le potentiel de la numérisation dans le secteur de l'énergie.
Nous voulons encourager les gestionnaires de réseau à poursuivre le déploiement des compteurs d'énergie numériques et à tirer pleinement parti des possibilités offertes par la numérisation.
L'avenir de ce compteur d'énergie doit être laissé au libre marché et aux acteurs du marché qui, grâce à une véritable innovation par la numérisation, l'internet des objets, la communication de données et les stations de recharge intelligentes, peuvent conduire à une véritable accélération du marché. Nous lancerons également de nouveaux produits et services dans ce domaine au cours des prochains mois, pour lesquels des années d'investissement dans le traitement des données et le développement informatique ont déjà été consenties.
Nous réitérons l'appel de Pluginvest aux autorités pour qu'elles encouragent et valident l'utilisation des tarifs de la CREG comme la solution la plus moderne, transparente et techniquement faisable pour le remboursement des coûts de recharge à domicile.