Obligation de déclarer les stations de recharge au gestionnaire de réseau

Obligation de déclarer toutes les stations de recharge

Si vous avez installé une station de recharge à votre domicile ou sur votre lieu de travail en Flandre, vous devez le signaler à l'opérateur de réseau Fluvius. Vous devez toujours enregistrer votre station de recharge sur leur site web via un formulaire spécifique, même si votre station de recharge a été installée il y a un certain temps ! Cette obligation de notification, imposée par la VREG, s'applique aux stations de recharge privées et (semi-)publiques, quel que soit l'endroit où elles sont installées.

QFP

Fluvius affirme que, sur la base de ces informations, il est plus facile de procéder à des "ajustements ciblés du réseau de distribution d'électricité". Cela leur permettra également de mieux connaître le taux d'occupation des stations de recharge en Flandre et dans le pays, ainsi que la charge du réseau électrique. 

Le propriétaire du contrat du gestionnaire de réseau de distribution, d'où provient l'énergie pour la station de recharge, est toujours responsable en dernier ressort de l'enregistrement de la station de recharge auprès du gestionnaire de réseau en question. 

L'obligation de notification ne s'applique qu'aux bornes de recharge à usage privé, c'est-à-dire pas aux bornes semi-publiques ou publiques. L'endroit où la station de recharge est installée n'a pas non plus d'importance. Officiellement, les conditions sont les suivantes : Tous les points de charge que vous raccordez au réseau basse tension et dont la capacité de charge est égale ou supérieure à 5 kVa doivent être enregistrés.  Même si vous avez installé une borne de recharge il y a 5 ans, vous devez la déclarer au gestionnaire de réseau. 

Il est important de noter que le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes. Toutefois, il existe encore une période de tolérance jusqu'à la fin de l'année 2023, afin de donner à chacun suffisamment de temps pour bien procéder. 

Non ! Dans les autres régions du pays aussi, c'est ou ce sera une obligation dans l'avenir proche. Comme il existe différents gestionnaires de réseau dans le pays, il est important de savoir à quel gestionnaire de réseau vous êtes connecté afin d'enregistrer votre station de recharge auprès de la bonne partie. Ci-dessous, nous énumérons pour vous les différents gestionnaires de réseau par région. 

  • • Flandres: Fluvius

  • • Région de Bruxelles-Capitale: Sibelga (Il n'y a pas encore d'obligation de déclaration à Bruxelles - 17/01/2023).

  • • Wallonie (75% de couverture): ORES

  • • Province de Liège: Resa

Il y a aussi AIEG, AIESH et REW qui sont gestionnaires de réseau dans les autres communes wallonnes. Dans ce cas, il est conseillé de contacter votre gestionnaire de réseau de distribution pour discuter directement avec eux des mesures à prendre.  

Pour enregistrer correctement votre station de recharge sur le site web de Fluvius, vous avez besoin de quelques éléments. 

Code EAN de votre raccordement électrique existant 

Nom de votre installateur (par exemple Pluginvest)

Détails du site d'installation 

Spécifications techniques de l'installation

  •  Numéro d'entreprise (le cas échéant)

L'enregistrement de votre station de recharge est très simple. Grâce à des questions claires, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir des connaissances techniques préalables pour remplir correctement le formulaire. 

Pour les autres gestionnaires de réseau, vous devez fournir des informations similaires à celles de Fluvius. 

Comment une ACP peut-elle déclarer l'installation de la borne de recharge?

Si plusieurs bornes de recharge sont installées dans l'ACP, les propriétaires individuels de ces bornes doivent les déclarer à Fluvius.

Par exemple, si 5 bornes de recharge sont installées dans le parking de l'ACP, chaque propriétaire doit enregistrer sa borne séparément. Cependant, ils utiliseront tous le numéro EAN commun de l'ACP pour cela !

L'ACP ou le syndic n'a rien à entreprendre, sauf s'ils sont bien entendu propriétaires de l'ensemble de l'installation de recharge.