Tout sur la législation AFIR relative aux bornes de recharge publiques

Le 13 avril, l'Union européenne a approuvé un nouveau règlement qui marque une étape importante pour la transparence des prix dans les stations de recharge publiques. Ce règlement, connu sous le nom Alternative Fuels Infrastructure Regulation (AFIR), affecte les exploitants de stations de recharge et apporte plus de clarté aux utilisateurs.

Cette nouvelle législation stipule deux aspects cruciaux : la transparence totale des prix concernant les coûts de charge et l'utilisation de cartes de recharge dans les stations de charge publiques.

Définition des points de recharge publics

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Avant d'approfondir les règles, il est important de comprendre la définition d'un point de charge public dans le cadre de la réglementation AFIR.

Une borne de recharge publique est une borne de recharge accessible en permanence aux utilisateurs privés, sans barrières physiques telles que des portes ou des barrières, sur un site public ou privé. Et où l'utilisateur final peut effectuer la recharge à l'aide d'une carte de recharge (avec roaming).

En tant que propriétaire d'une station de recharge située dans un parking qui peut être utilisé par un large public (par exemple, un supermarché ou un hôtel), vous ne pouvez pas restreindre l'accès à la station de recharge. Celle-ci devient donc automatiquement une station de recharge publique.

Points de recharge non couverts par AFIR :

  • Les entreprises qui disposent de bornes de recharge dans un grand parking qui ne peut être utilisé que par les employés de l'entreprise.

  • Toutes les bornes de recharge résidentielles (dans une maison privée, un immeuble d'appartements, etc.) utilisées uniquement par un groupe limité de personnes (famille, résidents, etc.).

  • Points de recharge situés sur un site dont les portes et autres barrières ne sont ouvertes aux personnes extérieures que sur demande ou sur rendez-vous.


Publication de bornes de recharge avec roaming

L'ouverture "semi-publique" des bornes de recharge ne sera plus possible en vertu de la nouvelle réglementation AFIR. Les bornes de recharge semi-publiques sont celles qui ne sont pas publiées sur les cartes en direct des plateformes et des applications de bornes de recharge, mais qui utilisent le roaming permettant aux extérieurs de se recharger avec une carte de recharge. En vertu des nouvelles règles, toutes les stations de recharge rendues publiques où le roaming est utilisé devront être visibles sur les plateformes et les applications accessibles aux tiers.

Transparence des prix dans les stations de recharge publiques

Les utilisateurs des stations de recharge publiques devraient pouvoir consulter facilement et en toute transparence le prix du kWh avant de commencer à charger. Cela comprend non seulement le prix du kWh, mais aussi les frais de démarrage et de  rotation , ainsi que d'autres coûts éventuels.

À partir du 13 avril 2024, toutes les nouvelles bornes de recharge publiques devront obligatoirement fournir ces informations. Les bornes de recharge installées avant cette date disposeront d'une période de transition jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027 pour se conformer à cette législation.

Les opérateurs peuvent afficher ces informations au moyen d'un code QR sur l'écran de recharge ou d'une affiche sur la place de recharge, comme dans les stations-service.

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Que faut-il déclarer ?

  • Prix par kWh

  • Taux de départ

  • Taux de rotation

  • Autres frais éventuels


Utilisation de cartes de paiement aux stations de recharge publiques

Contactloos betalen aan een laadpaal

Toutes les stations de recharge publiques de l'UE devraient permettre aux utilisateurs de démarrer et de payer une session de recharge de manière anonyme, sans avoir besoin d'un compte ou d'un contrat.

Toutes les nouvelles bornes de recharge publiques à courant continu de 50 kW ou plus (installées après le 13 avril 2024) doivent offrir aux utilisateurs la possibilité de payer électroniquement au moyen d'un lecteur de carte ou d'une méthode sans contact.

Pour les bornes de recharge publiques en courant alternatif de 50 kW ou moins, l'utilisation d'un paiement en ligne via un code QR est également autorisée, en plus ou à la place d'un lecteur de carte.

Ce règlement est avantageux pour les utilisateurs privés qui utilisent occasionnellement les stations de recharge publiques, car ils n'ont plus besoin d'une carte de recharge spéciale. Toutefois, pour les utilisateurs fréquents et les entreprises qui doivent effectuer des remboursements, la carte de recharge reste l'option la plus pratique en raison de la commodité de la facturation.


Delen


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